SLB Kloepper Rechtsanwälte Tätigkeitsgebiete

Droit de l'art allemand

Nos avocats conseillent et représentent les artistes, les galeries, les maisons de vente aux enchères, les musées et les collectionneurs au niveau national pour toutes les questions de droit de l'art. Les oeuvres d'art n'enrichissent pas seulement notre vie quotidienne, mais jouent également un rôle important sous forme de vecteur de valeur - aussi bien dans la sphère privée que dans la vie professionnelle. L'acquisition, la possession et la transmission d'une œuvre d'art, notamment de génération en génération, nécessitent une planification et une mise en œuvre juridique et fiscale minutieuses. De même, le commerce d'objets d'art nécessite une expertise juridique spécifique.

Rechtsanwalt für Kunstrecht

L'expertise de nos avocats en droit de l'art couvre en particulier les domaines suivants :

  • Commerce international de l'art (droit de la vente, questions de propriété, responsabilité pour défauts, responsabilité en cas de contrefaçon, restitution, droit de revente).
  • Droit des enchères (consignation, vente aux enchères, traitement, rédaction et révision des conditions d'enchères, etc.).
  • Droit de la restitution (conseil et représentation des collectionneurs, des marchands d'art et des musées dans le cadre du traitement des œuvres d'art spoliées).
  • Droit des biens culturels (questions concernant l'importation, l'exportation et la commercialisation des biens culturels ainsi que les obligations générales d'après la loi sur la protection des biens culturels "KGSG").
  • Private Sale / Vente privée (conseil et accompagnement juridique à partir de la déclaration de secret jusqu'au moment de la signature, rédaction de contrats d'achat d'art et de contrats de médiation, etc.).
  • Détérioration et destruction des œuvres d'art et des biens culturels (dédommagements, règlement des sinistres, droit des assurances, etc.).
  • Héritage et transfert anticipé d'objets d'art et de collections d'art.
  • Contrats de galerie, contrats de musée, contrats de prêt d'art.
  • Corporate Collections : gestion juridique des collections d'entreprises.
  • Fondations d'art et de musées : Conseils en matière de création et de gestion.
  • Droit de l'assurance des œuvres d'art.
  • Crédit-bail artistique, fonds d'art.
  • Droit d'auteur.
  • Droit relatif aux transport d'œuvres d'art (droit contractuel et dédommagement).

Classement:

Classée par le Handelsblatt dans les "Meilleurs avocats d'Allemagne" 2017, 2018, 2019 et 2020 en droit de l'art.
Reconnu par Best Lawyers dans les 9e, 10e,11e et 12e éditions (2018, 2019, 2020 et 2021) de "The Best Lawyers in Germany" dans le domaine "Art Law".

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Contacts

Dr. Louis Rönsberg
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
E: roensberg@slb-law.de

Sandra Bendler-Pepy
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
E: bendler@slb-law.de

Jocelyne Bouares, LL.M.
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
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