Droit immobilier allemand

L'immobilier est une source importante de valeur dans le patrimoine privé et au sein des entreprises - et souvent sur plusieurs générations. Cependant, le cadre juridique est compliqué. Les contrats de jouissance (loyer, crédit-bail, usufruit, division d'entreprise) ont une durée longue. Ainsi les erreurs ont des effets à long terme. Aussi faut-il tenir compte de nombreux facteurs dans le contexte des ventes forcées et de l'administration. La connaissance des pratiques économiques et des réglementations juridiques est fondamentale. Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous connaissons et maitrisons ces domaines.

Cela inclut notamment :

Le droit de la propriété en général:

• Conseils sur les transactions immobilières telles que l'achat et la vente.
• Audits juridiques (due diligence) pour les transactions immobilières.

Droit des baux commerciaux:

• Rédaction de contrats de location et d'utilisation commerciale.
• Modifications de contrats.
• Assurance de la valeur.

Droit de la location résidentielle:

• Rédaction de contrats de location et d'utilisation privés.
• Résiliations.
• Augmentations / réductions des loyers.
• Travaux d'entretien et d'embellissement.
• Frais de fonctionnement.

Droit de la construction privée et publique:

• Droit des contrats de construction.
• VOB Parties A, B et C.
• Droit relatif aux promoteurs immobiliers.
• Développement et contrôle des projets.
• Droit des architectes et des ingénieurs.
• Loi sur la planification et la réglementation de la construction.
• Accessibilité.
• Droit routier.

Droit immobilier:

• Préparation des contrats de courtage.
• Exécution/défense relatives aux demandes de la Commission.

Le droit de la propriété résidentielle:

• Conseils aux copropriétaires.
• Conseil aux sociétés de gestion immobilière et de biens immobiliers.
• Contestation des décisions.
• Procédure d'allocation de logement.
• Gestion des conflits / médiation.