SLB Kloepper Rechtsanwälte Tätigkeitsgebiete

Droit immobilier allemand

L'immobilier est une source importante de valeur dans le patrimoine privé et au sein des entreprises - et souvent sur plusieurs générations. Cependant, le cadre juridique est compliqué. Les contrats de jouissance (loyer, crédit-bail, usufruit, division d'entreprise) ont une durée longue. Ainsi les erreurs ont des effets à long terme. Aussi faut-il tenir compte de nombreux facteurs dans le contexte des ventes forcées et de l'administration. La connaissance des pratiques économiques et des réglementations juridiques est fondamentale. Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous connaissons et maitrisons ces domaines.

Cela inclut notamment :

Le droit de la propriété en général:

  • Conseils sur les transactions immobilières telles que l'achat et la vente.
  • Audits juridiques (due diligence) pour les transactions immobilières.

Droit des baux commerciaux:

  • Rédaction de contrats de location et d'utilisation commerciale.
  • Modifications de contrats.
  • Assurance de la valeur.

Droit de la location résidentielle:

  • Rédaction de contrats de location et d'utilisation privés.
  • Résiliations.
  • Augmentations / réductions des loyers.
  • Travaux d'entretien et d'embellissement.
  • Frais de fonctionnement.

Droit de la construction privée et publique:

  • Droit des contrats de construction.
  • VOB Parties A, B et C.
  • Droit relatif aux promoteurs immobiliers.
  • Développement et contrôle des projets.
  • Droit des architectes et des ingénieurs.
  • Loi sur la planification et la réglementation de la construction.
  • Accessibilité.
  • Droit routier.

Droit immobilier:

  • Préparation des contrats de courtage.
  • Exécution/défense relatives aux demandes de la Commission.

Le droit de la propriété résidentielle:

  • Conseils aux copropriétaires.
  • Conseil aux sociétés de gestion immobilière et de biens immobiliers.
  • Contestation des décisions.
  • Procédure d'allocation de logement.
  • Gestion des conflits / médiation.

Contacts

Dr. Christian B.A. Strassberger
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
E: strassberger@slb-law.de 

Jocelyne Bouares, LL.M.
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
bouares@slb-law.de