Droit immobilier allemand
L'immobilier est une source importante de valeur dans le patrimoine privé et au sein des entreprises - et souvent sur plusieurs générations. Cependant, le cadre juridique est compliqué. Les contrats de jouissance (loyer, crédit-bail, usufruit, division d'entreprise) ont une durée longue. Ainsi les erreurs ont des effets à long terme. Aussi faut-il tenir compte de nombreux facteurs dans le contexte des ventes forcées et de l'administration. La connaissance des pratiques économiques et des réglementations juridiques est fondamentale. Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous connaissons et maitrisons ces domaines.
Cela inclut notamment :
Le droit de la propriété en général:
- Conseils sur les transactions immobilières telles que l'achat et la vente.
- Audits juridiques (due diligence) pour les transactions immobilières.
Droit des baux commerciaux:
- Rédaction de contrats de location et d'utilisation commerciale.
- Modifications de contrats.
- Assurance de la valeur.
Droit de la location résidentielle:
- Rédaction de contrats de location et d'utilisation privés.
- Résiliations.
- Augmentations / réductions des loyers.
- Travaux d'entretien et d'embellissement.
- Frais de fonctionnement.
Droit de la construction privée et publique:
- Droit des contrats de construction.
- VOB Parties A, B et C.
- Droit relatif aux promoteurs immobiliers.
- Développement et contrôle des projets.
- Droit des architectes et des ingénieurs.
- Loi sur la planification et la réglementation de la construction.
- Accessibilité.
- Droit routier.
Droit immobilier:
- Préparation des contrats de courtage.
- Exécution/défense relatives aux demandes de la Commission.
Le droit de la propriété résidentielle:
- Conseils aux copropriétaires.
- Conseil aux sociétés de gestion immobilière et de biens immobiliers.
- Contestation des décisions.
- Procédure d'allocation de logement.
- Gestion des conflits / médiation.
Contacts

Dr. Christian B.A. Strassberger
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
E: strassberger@slb-law.de

Jocelyne Bouares, LL.M.
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
bouares@slb-law.de