SLB Kloepper Rechtsanwälte Tätigkeitsgebiete

Droit boursier allemand

Nos avocats conseillent leurs clients en matière de droit boursier allemand - tant dans le cadre d'introduction sur le marché (cotation, IPO) que pour la réintroduction (switch) d'actions en bourse (Bourse de Francfort, Bourse de Munich, etc.) dans tous les segments du marché libre (Open Market et Entry Standard) et du marché réglementé (General Standard et Prime Standard). Cela comprend notamment la rédaction de prospectus de valeurs mobilières et leur certification par l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin). Nous nous appuyons sur des décennies d'expérience et développons une solution individuelle en fonction des besoins économiques spécifiques du client. Ainsi, une introduction en bourse est souvent précédée par la conversion d'une société allemande ou étrangère en une société anonyme allemande (AG), une société en commandite par actions (KGaA) ou une société similaire.

En outre, nous conseillons les sociétés par actions et les actionnaires sur les droits et obligations réglementaires en vertu du droit des marchés de capitaux allemand, européen et international, tels que le délit d'initié et la publicité ad hoc (loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières) ou les exigences réglementaires des bourses en matière de conformité des entreprises.

Notre expertise couvre notamment les domaines suivants :

Transactions sur le marché des capitaux

  • Introductions en bourse (conseils juridiques complets avec diligence raisonnable, préparation de prospectus avec prise en charge de la responsabilité, conseils en matière de droit des sociétés anonymes et de droit des marchés de capitaux).
  • Prévention en matière de responsabilité du prospectus et représentation juridique en cas d'erreurs.
  • Droit des sociétés anonymes, droit du commerce des valeurs mobilières.
  • Droit sur les délits d'initiés.

Aide à l'acquisition pour les établissements de crédit et les prestataires de services financiers

  • Due Diligence
  • Rédaction de contrats
  • Suivi des transactions

Winfried Klöpper est l'auteur de l'article "Börsennotierte Aktiengesellschaft und Anlegerschutz (PDF)" (Société anonyme cotée et protection des investisseurs ) dans le manuel Corporate Compliance de Hauschka (ed.), C.H.Beck, Munich 2010.

Contacts

Dr. Louis Rönsberg
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
E: roensberg@slb-law.de

Jocelyne Bouares, LL.M.
T: +49 (0)89 51 24 27-0
F: +49 (0)89 51 24 27-25
bouares@slb-law.de